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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part la société UNIVERS HOME SOLUTIONS SL, ci après dénommée "UNIVERS MENUISERIES" et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le présent site internet dénommée ci après "l'Acheteur".

1-OBJET

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre UNIVERS MENUISERIES et l'Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par l'intermédiaire du site marchand d’UNIVERS MENUISERIES, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur, sous réserve des dispositions d'ordre public du Code de la Consommation.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par UNIVERS MENUISERIES.

UNIVERS MENUISERIES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur, la référence des conditions générales de ventes faisant foi.

2-COMPTE CLIENTS

2.1  Création d'un Compte

Lors de la passation de sa première COMMANDE et de l'ouverture d'un COMPTE, le CLIENT s'engage à fournir de manière honnête à LA SOCIÉTÉ UNIVERS-HOME des données exactes et complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email etc.…) qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits de tiers, quels qu'ils soient.

La création d'un COMPTE nécessite de fournir une adresse de courrier électronique valide.
Un seul compte sera ouvert par client qui est responsable de l'ensemble des informations saisies.
En cas d'inscriptions multiples, nous nous réservons le droit de supprimer sans avertissement tout accès.
Le client s'engage à fournir et mettre à jour ses coordonnées précises.
Il pourra également se désinscrire gratuitement à tout moment.

2.2  Identifiants et mots de passe

Le CLIENT est tenu de choisir un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels.
Ce choix d'identifiant doit s'opérer dans le respect de la législation en vigueur, notamment celles relatives à l'usurpation d'identité (Article 434-23 du Code pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droits d'auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle).LA SOCIÉTÉ UNIVERS-HOME s'engage à ne pas communiquer ce mot de passe.

Il appartient au CLIENT d'assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion au COMPTE d'un CLIENT à partir de l'identifiant et du mot de passe choisis par ce dernier sera présumée avoir été faite par le CLIENT lui-même.

3-PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site le jour de la commande. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles. Il en est de même pour les couleurs dont l'illustration se rapproche au plus près des couleurs réelles. Les Produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés sans aucun préavis. Les caractéristiques des produits sont inscrites sur le site, ainsi que notice d'emploi ou toutes autres informations dont nous vous invitons à prendre connaissance.
Dans tous les cas, le Client a la possibilité de s'adresser au service relation client pour tous compléments d'informations, soit par mail, soit par téléphone.

4-PRIX ET TARIFS

Les tarifs sont spécifiés au moment de la saisie des dimensions et/ou du choix du produit, il en est de même pour les offres promotionnelles. UNIVERS MENUISERIES se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment, étant toutefois entendu que le Prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes et dans certains produits la livraison en France Métropolitaine (voir conditions de transports par gamme). Pour des commandes en dehors de la France Métropolitaine une étude des frais sera effectuée au cas par cas.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

5-COMMANDES

L'Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement:

  • Prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.
  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du produit que l'Acheteur a lui-même défini.
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.
  • La confirmation vaudra acceptation et signature des opérations effectuées. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée, vaudront preuve de la transaction, ainsi que le paiement constaté partiel ou total.

Une fois que tous les éléments seront saisis, dimensions, couleurs, modèles, coordonnées, etc…..

Une confirmation de commande vous sera envoyée pour contrôle et validation.

Votre retour de bon accord, signé et daté, sous 48 h vaudra acceptation.

Après réception de l'accord, un ordre de production est créé et ne devient définitif qu'après règlement complet du produit.

La procédure de fabrication industrielle entraîne automatiquement le lancement des différents éléments constituant le ou les produits. A ce stade, il ne sera donc plus possible d'annuler la commande.

Nos produits étant tous fabriqués à la commande et sur-mesure ne seront, ni repris, ni échangé. Il faudra donc bien contrôler la validation de commande.

A ce titre, la société UNIVERS-HOME ne serait être tenue responsable d'une erreur des côtes fournies par le CLIENT pour la fabrication de son PRODUIT et son intégration dans l'espace choisi par ce dernier.

Le CLIENT reconnait par ailleurs que les PRODUITS ainsi créés sur mesure le sont à sa demande et suivant ses spécifications et constituent par conséquent un PRODUIT personnalisé excluant de facto l'exercice d'un quelconque droit de rétractation en application de l'article L. 121.20.2 du Code de la consommation.

UNIVERS MENUISERIES communique par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et en conserve un exemplaire sur un support durable conformément aux dispositions du Décret nº2005-137 du 16 février 2005 pris pour application de l'article L 134-2 du code de la consommation.

6-FACTURATION

Une facture est établie pour toute COMMANDE et est adressée par email au CLIENT.

Le prix facturé au CLIENT correspondra au tarif applicable au jour de la confirmation de la COMMANDE.

La facture détaillera le prix de chaque PRODUIT commandé, ainsi que les frais de LIVRAISON (transport).

Le bon de COMMANDE que le CLIENT établit en ligne ne constitue pas une facture.

Quel que soit le mode de paiement utilisé, le CLIENT recevra l'original de la facture en pièce jointe du (ou des) PRODUITS commandé(s).

7-MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Le paiement peut intervenir par carte de paiement, PAYPAL, par chèque et par virement.

-Paiement par carte banquaire:
Les paiement effectuées par carte bancaire seront réalisés par le biais d'un système sécurisé. Les coordonnées de la carte bancaire de l'Acheteur sont cryptées grâce au protocole SSL de telle sorte que le paiement est directement effectué auprès de la banque. UNIVERS MENUISERIE n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ces serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site d'UNIVERS MENUISERIES. Le compte de l'Acheteur sera débité dès la validation de la commande par l'Acheteur, pour le montant du/des produits commandés.

-Paiement par paypal:
PayPal est un service qui vous permet de payer en ligne, d'envoyer et de recevoir de l'argent sans partager vos informations bancaires.
En tant qu'établissement bancaire au sein de l'Union Européenne, PayPal vous offre plus de 10 ans d'expérience dans les paiements sécurisés en ligne. PayPal crypte et sécurise vos informations bancaires et ne les communique jamais au destinataire de vos paiements.
Plus besoin de saisir les 16 chiffres de votre carte bancaire à chaque fois que vous faites un achat en ligne. Utilisez simplement vos identifiants PayPal : email et mot de passe. Vos transactions sont instantanées.

-Paiement par chèque:
La commande est réservée pendant 12 jours. Le chèque devra être établi à l'ordre d'UNIVERS HOME SOLUTIONS SL et envoyé à l'adresse suivante: 8, rue des Coquelicots-93600 AULNAY SOUS BOIS. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du même.

-Paiement par virement:
La commande est réservée jusqu'à réception effective du virement. Les coordonnées bancaires ou adresser le virement apparaissent sur la confirmation de commande.

8-LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment ou les produits ont quittées les locaux de production de UNIVERS MENUISERIES. Toute réclamation se fera par e-mail sur sav@univers-menuiseries.com dans un délais de trois jours à compter de la date de réception.

Malgré tous les soins portés à l'emballage du produit, il peut arriver que celui-ci soit abîmé au cours du transport. Prenez soin de vérifier l'état intérieur et extérieur des colis ainsi que le nombre de colis que le transporteur vous présente.

La livraison sera effectuée quand le règlement sera réputé intangible. UNIVERS MENUISERIE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande lorsque la commande n'aura pas été réglée totalement ou lorsqu'il existe un litige portant sur le paiement d'une commande précédente qui serait en cours d'administration.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Toutefois, lorsque les délais excèdent trente jours à compter de la date de départ communiquée, le contrat pourra être résilié et l'Acheteur remboursée.

-Livraison par transporteur:
L'Acheteur doit avant de signer le bordereau et en cas de doute, notez sur celui-ci "colis reçu en mauvais état" ou "X colis manquants". Cette précaution vous permettrait, si besoin est, de bénéficier de l'assurance transport que nous souscrivons. Ne jamais noter "sous réserve de déballage", cette mention n'a aucune valeur, elle sous entend au contraire que les colis ont étés réceptionnés en bon état. La protestation doit se faire le jour de la livraison de la marchandise en présence du livreur, qui constatera avec vous de son état.

9-GARANTIE

Garantie contractuelle:
UNIVERS MENUISERIES offre à l'acheteur une garantie contractuelle de 1 ans pièces hors main d'œuvre sur tous ces produits. Certains produits ont une garantie supérieure (consultez la fiche produit). Toutes les réclamations et demandes de remboursement sont à réaliser par e-mail sur sav@univers-menuiseries.com.

Conformité:
En cas de non conformité du produit livré au produit commandé, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Le matériel devra nous parvenir correctement emballé. UNIVERS MENUISERIES ne saurait être tenu responsable des dommages occasionnées par le transport. UNIVERS MENUISERIES prend à sa charge les frais de transport, les frais de réparation ou de remplacement. Seuls les frais de transport pour nous retourner le matériel avant la réparation restent à votre charge.

Il est précisé que les PRODUITS sont garantis dans des conditions d'utilisation normale. Les garanties ne s'appliquent pas en cas d'usure normale des PRODUITS, de leur mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien.

En cas de défaillance moteur par exemple, l'échange sera effectué et la reprise du moteur défectueux par nos soins.

Toutefois, UNIVERS – HOME n'interviendra jamais sur place, ni ne prendra en charge l'intervention d'une tierce personne ou professionnel de pose.

Il appartient au client de faire l'échange du produit ou de la pièce défectueuse ou de prendre en charge l'intervention dans le cadre ou il fait appel a une tierce personne.

10-RETRACTATION

Il est précisé que le droit de rétractation ne peut être exercé par le CLIENT pour les contrats de fourniture des PRODUITS sur mesure décrits à l'article 6.3. et de tous produits fabriqués selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés (sérigraphie, gravure, montage), ou sur mesure (couleur, qualité, dimension) conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.

Il est également ajouté dans ce même article que le droit de rétractation dans le délai de sept (7) jour à compter de l'acceptation de la COMMANDE ne peut pas être exercé dans le cadre d'une prestation de service lorsque le SERVICE commandé a fait l'objet d'un début d'exécution avec l'accord du CLIENT.

La société UNIVERS-HOME ne commercialise que des produits sur-mesure, par conséquent le droit de rétractation ne peut être appliqué.

11-RESPONSABILITE

UNIVERS MENUSIERIES n'est pas responsable des difficultés techniques qui peuvent affecter la réalisation de la vente en ligne. UNIVERS MENUISERIES n'est ainsi pas tenu des dommages résultant notamment de l'utilisation des réseaux numériques comme la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres dysfonctionnements non imputables à UNIVERS MENUISERIES.

12-PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site UNIVERS MENUISERIES sont et restent la propriété et exclusive d'UNIVERS MENUISERIES. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès et écrit de UNIVERS MENUISERIES.

13-ARCHIVAGE ET PREUVE

UNIVERS MENUISERIES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituent une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil et conformément aux dispositions du Décret nº2005-137 du 16 février 2005 pris pour application de l'article L 134-2 du code de la consommation.

Les registres informatisés d'UNIVERS MENUISERIES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

14-REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige né de la relation commercial entre UNIVERS MENUISERIES et l'acheteur sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

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